Règlement local de publicité intercommunal : concertation du public

RLPI

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Ma ville

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du règlement local de publicité intercommunal de GPSO, un registre de concertation est mis à la disposition du public dans les bureaux du service urbanisme au centre administratif.

Les huit villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) portent depuis longtemps une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l’affichage publicitaire ou les enseignes.

La nécessité de réviser leurs règlements locaux de publicité communaux sous peine de voir la règlementation nationale plus permissive, s’appliquer sur le territoire à l’été 2020, a incité GPSO à prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal lors de sa séance du 28 septembre 2016. Cette démarche nécessitera de coordonner, d’harmoniser et de moderniser les règlementations locales existantes.

Ce règlement intercommunal devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.

L’ensemble des objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, les modalités de collaboration avec les communes membres de GPSO et les modalités de concertation avec le public sont définis dans la délibération n°C2016/09/12 du 28 septembre 2016.

L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal est soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les prescriptions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.

Suite à la délibération du conseil de territoire de GPSO n° C2016/09/12 du 28 septembre 2016, portant prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de GPSO, définition des objectifs poursuivis, des modalités de collaboration avec les communes et des modalités de concertation avec le public, le registre de concertation sont à la disposition du public en mairie, dans les bureaux du service urbanisme.


Pour plus d'informations sur l'élaboration du RLPi : 
https://www.seineouest.fr/RLPI.html