Règlement intérieur des accueils de loisirs
Outre les conditions d'accueil, d'arrivée et de départ, le règlement intérieur des accueils de loisirs précise les conditions d'inscription des enfants.
Outre les conditions d'accueil, d'arrivée et de départ, le règlement intérieur des accueils de loisirs précise les conditions d'inscription des enfants avec une nouveauté importante.
La facturation s'effectue sur la réservation (et non sur la fréquentation).
Les conditions d'annulation étant clairement définies, le non respect du règlement peut entraîner un refus d'inscription ou une facturation au coût réel (et non sur le quotient familial).
Cette mesure est certes contraignante, mais nécéssaire pour permettre au service Education de déterminer précisément les effectifs d'encadrement et les différentes commandes liées à une journée de fonctionnement (repas, goûters, places dans un car lors d'une sortie, droits d'entrée lors d'une visite...).
Réglementer l'accès et le fonctionnement des accueils de loisirs, informer les familles de leurs obligations, préciser les particularités médicales de certais enfants atteints d'allergies alimentaires...
Tels sont les objectifs visés par ce règlement auxquels les parents doivent préalablement adhérer pour pouvoir réserver une journée d'accueil de loisirs auprès du service Education.
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- Règlement intérieur des accueils de loisirs
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