Conditions d'inscription et d'admission
Vous recherchez des réponses pratiques concernant les conditions d'inscription et d'admission de votre enfant dans les établissements d'accueil collectif ?
Les places dans les établissements municipaux d'accueil petite enfance sont réservées aux familles résidant à Vanves.
Pour inscrire votre enfant dans un établissement municipal, il est nécessaire de participer à une réunion d'information concernant les modes de garde.
Pour vous inscrire a cette réunion (à partir du cinquième mois de grossesse), contactez le service Petite Enfance (Tél. : 01 41 33 93 52).
Cette réunion a lieu mensuellement, un samedi matin, de 10h à 12h, dans le préau de l'école élémentaire Marceau.
A l'issue de cette réunion, un dossier d'inscription vous sera remis.
Ce dossier, un fois complété et assorti des justificatifs, doit être déposé au service Petite Enfance.
Pièces à fournir :
- Un extrait d’acte de naissance de l’enfant (au moment de la naissance de l'enfant)
- Un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone fixe...
- Les trois derniers bulletins de salaire des deux parents (ou attestation comptable pour les travailleurs libéraux)
- Le ou les dernier(s) avis d’imposition
- Le numéro d’allocataire de la CAF (figurant sur le récépissé de déclaration de grossesse)
- Le livret de famille (si la famille compte plusieurs enfants)
- Les pièces d’identité des deux parents (ou cartes de résidents)
- La ou les attestation(s) Vitale de la Sécurité Sociale
- L'attestation sur l’honneur pour les mères déclarant élever seule leur enfant
Le dossier est alors enregistré par le service Petite Enfance.
Dans les jours suivant le dépôt du dossier, vous recevrez par courrier une attestation d'inscription en liste d'attente.
Vous devez ensuite compléter votre dossier en envoyant au service Petite Enfance un extrait d'acte de naissance dès votre retour à la maison.
Questions / Réponses
Vous avez une question relative aux conditions d'inscription et d'admission en crèche ?
Consultez la liste de questions / réponses :
Ai-je une chance d'obtenir une place de crèche ?
Oui, plus de 400 enfants fréquentent les établissements municipaux (pour une capacité d'accueil de 255 places).
Ces enfants ont tous été admis après que leurs parents aient scrupuleusement suivi la procédure d'admission.
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Comment sont attribuées les places de crèche ?
Les places de crèche sont attribuées lors de la commission d'attribution qui se déroule chaque année au printemps.
Les personnes présentes à la commission d'admission sont :
- L'Adjoint au Maire chargé de la Petite Enfance
- Le Conseiller municipal chargé de la Petite Enfance
- Le coordinateur Petite Enfance
Les dossiers présentés à la commission doivent être complets, soit contenir :
- Toutes les pièces demandées lors de l'inscription
- Le coupon de confirmation reçu dans les délais voulus
Seules les familles résidant sur la commune peuvent bénéficier d'une place dans un établissement municipal.
Un contrôle du lieu de résidence des familles demandeuses est effectué à partir du numéro allocataire CAF sur le serveur CAF Pro.
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Ancienneté sur la liste d’attente
- Situation de handicap chez l'enfant ou les parents
- Situation sociale et/ou économique difficile : signalement PMI, (rapport social de l’assistante sociale indispensable), naissances multiples, grossesse d'adolescente, famille monoparentale (percevoir l’allocation de soutien familial)...
La commission d’attribution examine le choix n°1 exprimé par la famille dans son dossier.
Pour l’accueil Berlingot, une attention particulière est portée sur les demandes de temps de garde atypiques et fluctuants, et sur des temps d'accueil courts.
Les attributions en établissements collectifs d'accueil plus classique sont effectués en dernier :
- Les places à temps plein (cinq jours) sont attribuées dans une limite proportionnelle au nombre de demandes temps plein comptabilisé dans la liste d'attente.
- Les places à temps partiel (quatre jours) sont attribuées dans une limite proportionnelle au nombre de demandes 4 jours comptabilisé dans la liste d'attente.
- Les places à temps partiel (deux et trois jours) doivent se combiner entre elles.
- Des places avec un contrat "un jour fixe + un jour fluctuant" sont proposées afin de favoriser un meilleur remplissage des établissements et permettre aux enfants une fréquentation de l'établissement favorisant de meilleurs repères.
A l’issu de la commission :
- Les réponses positives sont envoyées aux familles avec un coupon d’acceptation à retourner au service Petite Enfance sous huit jours.
- Les réponses négatives sont envoyées aux familles avec un coupon de maintien en liste d’attente à renvoyer au service Petite Enfance si la famille le souhaite.
Aucune réponse n'est donnée par téléphone.
A la rentrée, des places avec un contrat "un jour (fixe ou fluctuant)" sont proposées afin de favoriser un meilleur remplissage des établissements et permettre aux enfants une fréquentation de l'établissement favorisant de meilleurs repères.
Seuls les enfants dont les deux parents travaillent sont admis sur des contrats de trois, quatre et cinq jours, et sur production des justificatifs.
Les places libérées en dehors de la période de rentrée scolaire sont attribuées suivant la même méthode et selon les mêmes critères, avec un lien téléphonique ou électronique entre le service, l'élu et les directeurs d'établissements.
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Quels sont les délais pour obtenir une place en établissement ?
Les délais peuvent être longs.
Ils varient en fonction de la période de l'année et des places libérées.
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Y a-t-il une période plus favorable pour obtenir une place de crèche ?
Oui, la meilleure période est celle de la rentrée (septembre et octobre).
En effet, un tiers des enfants des crèches rentrent à l'école maternelle à cette période de l'année et libèrent ainsi des places pour de nouveaux enfants.
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Comment vais-je être informé qu'une place m'est attribuée ?
A l'issu de la commission d'attribution des places, vous recevrez un courrier vous précisant la décision de la commission.
Quand une place est attribuée en dehors de la commission, les familles sont contactées par téléphone, puis reçoivent une confirmation écrite.
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Que dois-je faire si mon congé maternité prend fin à une date différente ?
Vous devez envisager un mode de garde individuel (assistante maternelle ou garde à domicile) ou envisager d'interrompre momentanément votre activité professionnelle en prenant un congé parental (vous pourrez alors bénéficier d'une allocation de la Caisse d'Allocations Familiales : PAGE, complément de libre choix d'activité).
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Que faire si je n'obtiens pas de place en crèche ?
Un contact avec le relais Bergamote vous permettra de trouver une assistante maternelle.
Elle gardera votre enfant à son domicile.
Un contact avec le relais Pistache vous permettra de trouver une assistante parentale, elle gardera votre enfant à votre domicile en garde simple ou partagée (en association avec une autre famille).
Où obtenir la liste des assistantes maternelles indépendantes ?
Ce sont les services de PMI du Conseil Général qui gèrent les agréments des Assistantes maternelles indépendantes et mettent à jour la liste des assistantes maternelles disponibles.
Pour obtenir cette liste, vous pouvez contacter :
- Secrétariat des assistantes maternelles
Tél. : 01 41 90 23 09
Une permanence est assurée chaque mercredi matin dans les locaux de la PMI (1bis rue Aristide Briand).
- Relais Bergamote
8 impasse Alexandre
Tél. : 01 46 42 78 02
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Puis-je cumuler plusieurs modes de garde ?
Pour votre enfant, la multiplication du nombre de modes de garde est difficile, il devra faire connaissance avec plusieurs adultes et s'adapter à plusieurs type d'accueil.
Il est recommandé de cumuler au maximum deux modes d'accueil différents : un collectif et un individuel.
Par exemple : vous pouvez faire garder votre enfant par une assistante maternelle quatre jours et bénéficier d'un accueil en collectivité le cinquième jour.
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Combien coûte l'accueil d'un enfant dans un établissement municipal ?
Les frais de garde sont proportionnels au contrat d'accueil établi entre la famille et le directeur de l'établissement, aux ressources du foyer retenues par la CAF pour l’année et au nombre d'enfants à charge.
Ce contrat donne lieu à un forfait annuel dont un onzième est facturé chaque mois (pas de facture en août).
Le seuil mensuel plancher de ressources est de 588 €, et le seuil plafond est de 5 800 € (jusqu’au 31 décembre 2012).
Le barème appliqué pour le calcul du tarif horaire est le suivant :
- 0,06% des revenus pour une famille ayant 1 enfant à charge
- 0,05% des revenus pour une famille ayant 2 enfants à charge
- 0,04% des revenus pour une famille ayant 3 enfants à charge
- 0,03% des revenus pour une famille ayant 4 enfants à charge
La participation des familles est calculée à partir d’une base forfaitaire horaire en fonction du contrat d’accueil de l’enfant :
- Pour un accueil hebdomadaire de 5 jours, la base forfaitaire annuelle sera de 2 190 heures.
- Pour un accueil hebdomadaire de 4 jours, la base forfaitaire annuelle sera de 1 760 heures.
- Pour un accueil hebdomadaire de 3 jours, la base forfaitaire annuelle sera de 1 320 heures.
- Pour un accueil hebdomadaire de 2 jours, la base forfaitaire annuelle sera de 890 heures.
- Pour un accueil hebdomadaire de 1 jour, la base forfaitaire annuelle sera de 450 heures.
Seules les absences pour hospitalisation peuvent donner lieu à une déduction (sur présentation d’un bulletin de l’hôpital).
La révision des participations aux frais de garde est effectuée chaque année en janvier.
Il convient de fournir au service Petite Enfance la copie de votre dernier avis d'imposition dans les délais demandés.
A défaut, le tarif maximum est appliqué.
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Comment effectuer le paiement des frais de garde ?
Une facture est adressée à la famille chaque mois par le service des Régies.
Elle est calculée à terme échu.
Plusieurs modes de règlements sont proposés : par chèque, carte bancaire ou espèces (au guichet), par cesu préfinancés, par prélèvement automatique ou encore paiement en ligne via l’Espace Famille sur internet.
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Y a-t-il des droits d'inscription à régler ?
Non, la première facture vous sera adressée à l'issue du premier mois de garde.
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Mon enfant peut-il être inscrit en crèche à temps partiel ?
Un enfant peut fréquenter un établissement petite enfance de un à cinq jours hebdomadaire.
Un contrat d'accueil est établi entre la famille et le directeur de l'établissement, en précisant les jours d'accueil réservés.
L'établissement Berlingot permet fréquentation plus souple.
Les réservations s'effectuent par séquences, au nombre de deux dans la journée :
- Le matin et le repas : 8h - 14h30
- L'après-midi : 14h30 - 18h
La réservation peut varier de une à dix séquences.
Dans le cas d’un accueil irrégulier, le contrat d'accueil établi entre la famille et le directeur de l'établissement précise la répartition hebdomadaire ou mensuelle des séquences.
Une fréquentation occasionnelle est possible.
Un contrat "occasionnel" est établi, la famille réserve d'une fois sur l'autre en fonction des places disponibles.
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Les temps d'accueil de mon enfant sont-ils révisables en fonction de mes besoins ?
Oui, il faut effectuer une demande écrite auprès du directeur de l'établissement.
Cette demande est satisfaite dans la mesure des places disponibles et des critères d'attribution.
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Y a-t-il des vaccinations obligatoires pour entrer en crèche ?
L'enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires : Diphtérie, Tétanos, Polio.
Le BCG reste fortement recommandé.
En cas de contre-indication médicale, la famille doit fournir un certificat médical qui sera consigné dans le dossier de l'enfant.
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Une visite médicale est-elle obligatoire pour l'admission d'un enfant en crèche ?
Oui, elle est effectuée par le pédiatre de l'établissement en présence d'un des deux parents, avant l'entrée de l'enfant à la crèche.
Les parents doivent fournir le carnet de santé de l'enfant et tous les résultats des examens médicaux de l'enfant.
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Les enfants nés avec un handicap sont-ils accueillis dans les établissements municipaux ?
Oui, dans la mesure où leur handicap est compatible avec la vie en collectivité.
Le spécialiste chargé du suivi de votre enfant évaluera la situation et vous conseillera.
L'accueil d'un enfant handicapé nécessite une préparation particulière pour le personnel chargé de l'accueil de l'enfant.
Il est recommandé aux familles dans cette situation de contacter le service Petite Enfance pour l'en informer afin de préparer une prise en charge adaptée et personnalisée.
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Les enfants malades sont-ils admis en crèche ?
Quand un enfant est malade, il a besoin de repos et de soins adaptés.
La crèche est un lieu d'accueil pour enfants bien-portants doté d’un personnel adapté à un nombre d'enfants bien portants.
Les enfants malades nécessitent une vigilance particulière.
Un enfant fiévreux et souffrant est mieux à la maison sous la surveillance de ses parents.
Le règlement intérieur des établissements petite enfance prévoit :
"Les enfants malades ne pourront être acceptés à la crèche que dans le cas où leur état de santé n’est pas préjudiciable aux autres enfants.
En cas de maladie contagieuse, les familles devront se conformer à l’avis du directeur de crèche et/ou du médecin de crèche.
Le directeur peut donc refuser l’accueil d’un enfant dont l’état ne semble pas compatible avec la vie en collectivité et demander l’avis du médecin de la crèche et/ou du médecin traitant.
En cas de maladie contagieuse, les familles doivent informer le responsable de l’établissement afin qu’il puisse prendre les mesures préventives légales.
Dans certaines situations, le directeur peut exiger un certificat médical de non contagion avant la réadmission de l’enfant.
En cas de varicelle, bronchiolite, gastro-entérite, conjonctivite purulente, une éviction de quelques jours est indispensable."
Il est recommandé de prévoir un mode de garde de substitution pour le cas où votre enfant sera malade.
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Dois-je souscrire une assurance spécifique pour mon enfant ?
Oui, l'enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
plan-interactif.com
