Logement social

Le service Logement assiste les administrés et gère les dossiers de demandes de logement social en liaison avec les organismes HLM privés et publics.

Il enregistre les demandes de logements et établit une liste de priorités au vu de l'ancienneté de la demande et de l'urgence du dossier.

Il fournit des informations générales sur le logement (agences immobilières, hôtels, droit au locataire, etc.). 

Chef de service : Christine Robert

Elus en charge du service

• Marie-Anne Sorensen
  Adjoint au Maire chargé du Logement, du Handicap et du Protocole

• Nabiha Attia
  Conseiller municipal chargé du Logement   

Concertation

La création d'une réunion de concertation des impayés en 1999 permet d'étudier au cas par cas avec les assistantes sociales, la CAF et les bailleurs les difficultés des locataires afin d'éviter au maximum les expulsions. 

Autres dispositifs

• Fond Local de Solidarité logement (FLS)

• Pact Arim 92

• Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)

Le logement social à Vanves

Le pourcentage de logements sociaux à Vanves s’élève à 23,66% du parc locatif, soit 2 983 logements dont 564 sont réservés à la Ville.

Cependant, la Ville de Vanves n’est propriétaire d’aucun logement social : ce sont les offices et les SA d’HLM qui le sont.

Quinze bailleurs sociaux sont représentés à Vanves (et pourcentage de logements réservés à la Ville par bailleur) :  

• Logement francilien : 1 065 logements au total
  420 logements réservés à la Ville (39,43%)

• Habitat Hauts-de-Seine : 682 logements au total
  39 logements réservés à la Ville (5,72%)

• Toit et joie : 249 logements au total
  22 logements réservés à la Ville (8,83%)

• Batigère : 190 logements au total
  34 logements réservés à la Ville (17,89%)

• SNI : 142 logements au total
  aucun logement réservé à la Ville

• 3F : 131 logements au total
  aucun logement réservé à la Ville

• OSICA : 109 logements au total
  23 logements réservés à la Ville (21,10%)

• Sablière : 98 logements au total
  aucun logement réservé à la Ville

• Antin Résidence (groupe Arcade) : 78 logements
  aucun logement réservé à la Ville

• EFIDIS : 76 logements
  7 logements réservés à la Ville (9,21%)

• Moulin Vert : 75 logements
  6 logements réservés à la Ville (8%)

• SOGEMAC : 64 logements
  13 logements réservés à la Ville (20,31%)

• SFL : 14 logements
  aucun logement réservé à la commune

• OPIEVOY : 3 logements
  aucun logement réservé à la commune

Tous les logements sociaux implantés à Vanves ne sont pas contingentés pour la mairie, mais répartis entre différents réservataires :

• Conseil Général des Hauts-de-Seine

• Direction Départementale de l'Equipement

• Conseil Régional d'Ile-de-France

• Préfecture des Hauts-de-Seine

• Préfecture de Paris

• Préfecture de Police

• L’ensemble des collecteurs (1%), qui représente plus de 30% des logements sociaux

Chaque réservataire gère son propre parc de logements sociaux.

La Ville de Vanves ne peut donc pas intervenir dans cette gestion.

Le dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable) mobilise l’ensemble du parc préfectoral.

Les dossiers retenus dans ce cadre, par la commission de médiation, ne peuvent être des dossiers de familles déjà logées dans le parc social : ces dernières ne sont en effet pas prioritaires au regard de celles habitant sur le secteur privé.

A urgence égale, le dossier avec le plus d’ancienneté se verra proposé en commission d’attribution.

Depuis le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, il est impératif de présenter trois dossiers en commission d’attribution, et cette dernière est seule souveraine quant à l'acceptation, ou non, d'un dossier.

Cette commission d'attribution est composée de six membres désignés par le Conseil d’administration de l’organisme HLM.

Ces membres élisent un président qui dispose d’une voix prépondérante (le représentant de la Ville est donc minoritaire).

Le nombre de logements libérés chaque année par rapport à l’ensemble du parc social (taux de rotation) est inférieur à 5%.

Les délais d'aboutissement d’un relogement sont donc de plus en plus longs (situation commune à Paris et à l’ensemble des villes de la petite couronne).