Logement social

Le service Logement assiste les administrés et gère les dossiers de demandes de logement social en liaison avec les organismes HLM privés et publics.

Le logement social à Vanves

Le service Logement assiste les administrés et gère les dossiers de demandes de logement social en liaison avec les organismes HLM privés et publics.

Il enregistre les demandes de logements et établit une liste de priorités au vu de l'ancienneté de la demande et de l'urgence du dossier.

Il fournit des informations générales sur le logement (agences immobilières, hôtels, droit au locataire, etc.). 

 

Chef de service : Christine Robert

 

Elus en charge du service

  • Françoise Djian
    Adjoint au Maire chargé du Logement et du Protocole

  

Concertation

La création d'une réunion de concertation des impayés en 1999 permet d'étudier au cas par cas avec les assistantes sociales, la CAF et les bailleurs les difficultés des locataires afin d'éviter au maximum les expulsions. 

 

Autres dispositifs

  • Fond Local de Solidarité logement (FLS)
  • Pact Arim 92
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)

  

Le logement social à Vanves

Le pourcentage de logements sociaux à Vanves s’élève à 23,73 % du parc locatif, soit 3 026 logements dont 568 sont réservés à la Ville.

Cependant, la Ville de Vanves n’est propriétaire d’aucun logement social : ce sont les offices et les SA d’HLM qui le sont.

Quinze bailleurs sociaux sont représentés à Vanves ainsi que 3 associations (soit 46 logements) :  

  • Logement francilien : 1 064 logements au total
    420 logements réservés à la Ville (39,47%)
  • Hauts-de-Seine Habitat : 687 logements au total
    39 logements réservés à la Ville (5,67%)
  • Toit et joie : 249 logements au total
    22 logements réservés à la Ville (8,83%)
  • Batigère : 190 logements au total
    34 logements réservés à la Ville (17,89%)
  • SNI : 141 logements au total
    aucun logement réservé à la Ville
  • 3F : 125 logements au total
    aucun logement réservé à la Ville
  • OSICA : 114 logements au total
    25 logements réservés à la Ville (21,92%)
  • La Sablière : 92 logements au total
    aucun logement réservé à la Ville
  • Antin Résidence : 77 logements
    aucun logement réservé à la Ville
  • EFIDIS : 76 logements
    7 logements réservés à la Ville (9,21%)
  • Moulin Vert : 76 logements
    6 logements réservés à la Ville (7,89%)
  • SOGEMAC : 64 logements
    13 logements réservés à la Ville (20,31%)
  • SFL : 14 logements
    aucun logement réservé à la commune
  • RLF : 8 logements
    2 logements réservés à la Ville (25,00%)
  • OPIEVOY : 3 logements
    aucun logement réservé à la commune

 

Tous les logements sociaux implantés à Vanves ne sont pas contingentés pour la mairie, mais répartis entre différents réservataires :

  • Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
  • Direction Départementale de l'Equipement
  • Conseil Régional d'Ile-de-France
  • Préfecture des Hauts-de-Seine
  • Préfecture de Paris
  • Préfecture de Police
  • L’ensemble des collecteurs (1%), qui représente plus de 30% des logements sociaux

 

Chaque réservataire gère son propre parc de logements sociaux.

La Ville de Vanves ne peut donc pas intervenir dans cette gestion.

Le dispositif DALO (Droit Au Logement Opposable) mobilise l’ensemble du parc préfectoral.

Les dossiers retenus dans ce cadre, par la commission de médiation, ne peuvent être des dossiers de familles déjà logées dans le parc social : ces dernières ne sont en effet pas prioritaires au regard de celles habitant sur le secteur privé.

A urgence égale, le dossier avec le plus d’ancienneté se verra proposé en commission d’attribution.

Depuis le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, il est impératif de présenter trois dossiers en commission d’attribution, et cette dernière est seule souveraine quant à l'acceptation, ou non, d'un dossier.

Cette commission d'attribution est composée de six membres désignés par le Conseil d’administration de l’organisme HLM.

Ces membres élisent un président qui dispose d’une voix prépondérante (le représentant de la Ville est donc minoritaire).

Le nombre de logements libérés chaque année par rapport à l’ensemble du parc social (taux de rotation) est inférieur à 5%.

Les délais d'aboutissement d’un relogement sont donc de plus en plus longs (situation commune à Paris et à l’ensemble des villes de la petite couronne).

Service Logement

Ville de Vanves   Centre administratif

au Centre administratif
33 rue Antoine Fratacci

Tél. : 01 41 33 92 00
(demander le Service Logement)
Fax : 01 41 33 92 94

Contacter la Mairie de Vanves

Adresse postale
Mairie de Vanves
Service Logement
23 rue Mary Besseyre
CS 40001
92172 Vanves Cedex

Horaires
Uniquement sur rendez-vous
Lundi : 8h30 - 17h30
Mardi : 8h30 - 17h30
Mercredi : 8h30 - 17h30
Jeudi : 8h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 17h30

Renouvellement de demande
de logement social

www.demande-logement-social.gouv.fr