Conditions d’inscription et d’admission

Vous recherchez des réponses pratiques concernant les conditions d'inscription et d'admission de votre enfant dans les établissements d'accueil collectif, n'hésitez pas à consulter notre FAQ.

Informations annexes au site

Comment ça marche ?

Les places dans les établissements municipaux d'accueil Petite Enfance sont réservées aux familles résidant à Vanves. Pour inscrire votre enfant dans un établissement municipal, il est nécessaire de participer à une réunion d'information concernant les modes de garde. Pour vous inscrire à cette réunion (à partir du quatrième mois de grossesse), contactez le service Petite Enfance.

Ces réunions se déroulent tous les 2 mois dans une salle municipale. À l'issue de cette réunion, un dossier d'inscription vous sera remis. Ce dossier, une fois complété et assorti des justificatifs, doit être déposé au service Petite Enfance.

Pièces à fournir :

  • Un extrait d’acte de naissance de l’enfant (au moment de la naissance de l'enfant)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture EDF, eau, téléphone fixe...
  • Le dernier bulletin de salaire des deux parents (ou attestation comptable pour les travailleurs libéraux)
  • Le ou les dernier(s) avis d’imposition
  • Un justificatif de prestations familiales avec le numéro d’allocataire de la CAF
  • Le livret de famille (si la famille compte plusieurs enfants)
  • Les pièces d’identité des deux parents (ou cartes de résidents)
  • La ou les attestation(s) Vitale de la Sécurité Sociale
  • La quittance de loyer ou l'échéancier de prêt d'accession à la propriété

Le dossier est alors enregistré par le service Petite Enfance. Dans les jours suivant le dépôt du dossier, vous recevrez par courriel ou par courrier une attestation d'inscription en liste d'attente. 

Vous devez ensuite compléter votre dossier en envoyant au service Petite Enfance un extrait d'acte de naissance dès la naissance de votre enfant.

FAQ

Vous avez une question relative aux conditions d'inscription et d'admission en crèche ? Consultez la liste de questions / réponses.

Ai-je une chance d'obtenir une place de crèche ?

Oui, comme pour tous les enfants qui en ont obtenu une et qui fréquentent actuellement les établissements municipaux comptant 224 places agréées temps plein, de 1 à 5 jours par semaine.

Comment sont attribuées les places de crèche ?

Les places de crèches sont expliquées selon une méthodologie précise, anonyme et pondérée présentée lors des réunions d’information aux familles.

La ville de Vanves s’est engagée à respecter une charte des bonnes pratiques dénommée vade-mecum des attributions des places de crèches. Le règlement des attributions des places de crèche respecte  les 10 engagements de cette charte.

  • Vade-mecum à télécharger > ICI
  • Charte signée à télécharger > ICI
  • Règlement des attributions à télécharger > ICI

Les places en crèche sont attribuées chaque année au printemps.

Les dossiers complets présents sur la liste d’attente du service Petite Enfance, sont étudiés de façon anonyme. Ces dossiers comportent :

  • Toutes les pièces demandées lors de l'inscription,
  • Le coupon de confirmation du premier trimestre de l’année en cours,
  • L’extrait de naissance

Pour chaque place vacante, déterminée par un trimestre de naissance, est associé l’ensemble des demandes pouvant y correspondre en fonction du choix n°1 exprimé par la famille et de la date d’entrée souhaitée.

Un score est attribué à chaque dossier afin de permettre d’en effectuer le classement selon une grille à télécharger.

Ainsi, le dossier comptant le score le plus élevé sera celui sélectionné.
Aucune priorité n’est donnée aux dossiers de grossesse multiple. Cependant, si la place est attribuée à l’un des jumeaux, une autre place est automatiquement attribuée au deuxième jumeau.

Avoir obtenu une place pour un enfant ne garantit en aucun cas d’en obtenir une pour le suivant. Un contrôle du lieu de résidence des familles demandeuses est effectué à partir du numéro allocataire CAF sur le serveur CAF Pro. Seules les familles résidant sur la commune peuvent bénéficier d'une place dans un établissement municipal.

À l’issue de l'étude des dossiers :

  • Les réponses positives sont envoyées aux familles avec un coupon d’acceptation à retourner au service Petite Enfance sous huit jours.
  • Les réponses négatives sont envoyées aux familles avec un coupon de maintien en liste d’attente à renvoyer au service Petite Enfance si la famille le souhaite.

Aucune réponse n'est donnée par téléphone.

Les places libérées en dehors de cette période du printemps sont attribuées suivant la même méthode.

Quels sont les délais pour obtenir une place en établissement ?

Les délais peuvent être longs. Ils varient en fonction de la période de l'année et des places libérées

Y a-t-il une période plus favorable pour obtenir une place de crèche ?

Oui, la meilleure période est celle de la rentrée (septembre et octobre). En effet, un tiers des enfants des crèches rentrent à l'école maternelle à cette période de l'année et libèrent ainsi des places pour de nouveaux enfants.

Comment vais-je être informé qu'une place m'est attribuée ?

À l'issue de l'étude des dossiers d'attribution des places, vous recevrez un courrier vous précisant la décision de la commission.

Quand une place est attribuée en dehors de la période de printemps, les familles sont contactées par téléphone, puis reçoivent une confirmation écrite.

Que dois-je faire si mon congé maternité prend fin à une date différente ?

Vous devez envisager un mode de garde individuel (assistante maternelle ou garde à domicile) ou envisager d'interrompre momentanément votre activité professionnelle en prenant un congé parental (vous pourrez alors bénéficier d'une allocation de la Caisse d'Allocations Familiales : PAGE, complément de libre choix d'activité).

Que faire si je n'obtiens pas de place en crèche ?

Plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • Vous pouvez contacter le relais Bergamote
    Cette structure municipale vous permettra de trouver une assistante maternelle qui gardera votre enfant à son domicile.
  • Vous pouvez contacter le relais Pistache
    Cette structure municipale vous permettra de trouver une auxiliaire parentale, qui gardera votre enfant à votre domicile en garde simple ou partagée (en association avec une autre famille).
  • Vous pouvez contacter le secrétariat des assistantes maternelles agréées indépendantes
    Il s'agit de professionnelles qui ont choisi d'accueillir à leur domicile des enfants pendant le temps de travail des parents.

Où obtenir la liste des assistantes maternelles indépendantes ?

Ce sont les services de PMI du Conseil Départemental du 92 qui gèrent les agréments des Assistantes maternelles indépendantes et mettent à jour la liste des assistantes maternelles disponibles.

Pour obtenir cette liste, vous pouvez contacter :

  • Secrétariat des assistantes maternelles
    Tél. : 01 41 90 23 09
  • Relais Bergamote
    27 rue Antoine Fratacci
    Tél. : 01 41 33 92 55
  • Service Petite Enfance
    Centre administratif (rez-de-chaussée, à gauche)
    33 rue Antoine Fratacci
    Tél : 01 41 33 93 52

 

Puis-je cumuler plusieurs modes de garde ?

Pour votre enfant, la multiplication du nombre de modes de garde est difficile, il devra faire connaissance avec plusieurs adultes et s'adapter à plusieurs type d'accueil.

Il est recommandé de cumuler au maximum deux modes d'accueil différents : un collectif et un individuel.

Par exemple : vous pouvez faire garder votre enfant par une assistante maternelle quatre jours et bénéficier d'un accueil en collectivité le cinquième jour.

Combien coûte l'accueil d'un enfant dans un établissement municipal ?

Les frais de garde sont proportionnels au contrat d'accueil établi entre la famille et l'institution, aux ressources du foyer retenu par la CAF pour l’année et au nombre d'enfants à charge. Ce montant est payé mensuellement en 11 parts égales (pas de facture en août). 

Le contrat d’accueil correspond à un nombre d’heures réservées pour l’accueil de l’enfant, en fonction du nombre de jours d’ouverture sur une année et de l'amplitude quotidienne. Les familles sont informées des périodes de fermeture : en général 4 semaines en été, une semaine entre Noël et le jour de l’an, et un ou deux ponts dans l’année en fonction du calendrier des jours fériés.

Le seuil mensuel plancher de ressources est de 687,30 €, et le seuil plafond est actuellement de 8 500 € (seul le plancher est imposé par la CAF, le plafond est librement défini par le gestionnaire des établissements et figure dans le règlement de fonctionnement).

Le calcul des participations familiales est basé sur le principe d’un pourcentage appelé « taux d’effort » et fixé par la Caisse d’Allocations Familiales :

Nombre d’enfants à charge

Du 01/09/2019 au 31/12/2019

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2021 au 31/12/2021

1

0.0605 %

0.0610 %

0.0615 %

2

0.0504 %

0.0508 %

0.0512 %

3

0.0403 %

0.0406 %

0.0410 %

4 et plus

0.0302 %

0.0305 %

0.0307 %

La présence d’une situation de handicap dans la fratrie entraîne un tarif préférentiel.

Les absences peuvent donner lieu à des déductions sur facture dans les cas précisés dans le règlement des établissements. Les fermetures exceptionnelles sont déduites, ainsi que les deux journées pédagogiques par an. Les absences signalées dans un délai de 3 mois avant la date de départ prévue sont déduites de la facture. Les jours d'hospitalisation sont déduits. Les jours de maladie sont déduits à l'issue de 3 jours de carence sous réserve de fournir un certificat médical. 

En janvier, lorsque la CAF a mis à jour les ressources de référence pour l’année, le service Petite Enfance recalcule toutes les participations familiales.

Les familles sont tenues de fournir leur avis d’imposition dans les délais demandés, ainsi que tous les documents justifiant leur situation familiale ou professionnelle.

Pour effectuer une simulation tarifaire en fonction de votre situation, connectez-vous sur le site de la CAF, mon-enfant.fr (attention ce simulateur ne tient pas compte du plafond de la ville).

Pour les familles bénéficiant d’une place dans les établissements gérés par LPC et attribuées par la commission municipale sur le quota des places réservées par la ville, le plafond de 8500 € est appliqué.

Comment effectuer le paiement des frais de garde ?

Une facture est adressée à la famille chaque mois par le service des Régies.
Elle est calculée à terme échu.

Plusieurs modes de règlements sont proposés : par chèque, carte bancaire ou espèces (au guichet), par cesu préfinancés, par prélèvement automatique ou encore paiement en ligne via l’Espace Citoyen sur internet

Y a-t-il des droits d'inscription à régler ?

Oui, ces droits sont en principe de 50 € (25 € pour les familles à faibles ressources). Un chèque est remis au SPE lors de la constitution du dossier administratif d'entrée en crèche.

Mon enfant peut-il être inscrit en crèche à temps partiel ?

Un enfant peut fréquenter un établissement Petite Enfance de un à cinq jours hebdomadaire. 

Un contrat d'accueil est établi entre la famille et l'institution, en précisant les jours d'accueil réservés et l'amplitude quotidienne. 

L'amplitude quotidienne doit être identique tous les jours.

Les temps d'accueil de mon enfant sont-ils révisables en fonction de mes besoins ?

Oui, il faut effectuer une demande écrite auprès du service petite enfance.

Cette demande est satisfaite dans la mesure des places disponibles et des critères d'attribution, sur décision du Maire Adjoint en charge de la Petite Enfance.

Y a-t-il des vaccinations obligatoires pour entrer en crèche ?

L’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires :

  • Pour les enfants nés avant le 01/01/2018 : 3 vaccins obligatoires : diphtérie, tétanos, polio



  • Pour les enfants nés après le 01/01/2018 : 11 vaccins obligatoires : diphtérie, tétanos, polio, coqueluche, infections à haemophilus influenzae de type B, hépatite B, infections à pneumocoque, méningite C, rougeole, oreillons, rubéole.

Le BCG reste fortement recommandé.

En cas de contre-indication médicale, la famille doit fournir un certificat médical qui sera consigné dans le dossier de l'enfant.

Une visite médicale est-elle obligatoire pour l'admission d'un enfant en crèche ?

Oui, elle est effectuée par le pédiatre de l'établissement en présence d'un des deux parents, avant l'entrée de l'enfant à la crèche.

Les parents doivent fournir le carnet de santé de l'enfant et tous les résultats des examens médicaux de l'enfant.

Quand la visite n'est pas envisageable, la famille doit fournir à la directrice de l'établissement un certificat d'aptitude à la vie en collectivité datant de moins d'un mois rédigé par le médecin qui suit l'enfant (pédiatre ou médecin généraliste). 

Les enfants nés avec un handicap sont-ils accueillis dans les établissements municipaux ?

Oui, dans la mesure où leur handicap est compatible avec la vie en collectivité.
Le spécialiste chargé du suivi de votre enfant évaluera la situation et vous conseillera.

L'accueil d'un enfant handicapé nécessite une préparation particulière pour le personnel chargé de l'accueil de l'enfant.

Il est recommandé aux familles dans cette situation de contacter le service Petite Enfance pour l'en informer afin de préparer une prise en charge adaptée et personnalisée.

Les enfants malades sont-ils admis en crèche ?

Quand un enfant est malade, il a besoin de repos et de soins adaptés. La crèche est un lieu d'accueil pour enfants bien-portants doté d’un personnel adapté à un nombre d'enfants bien portants. Les enfants malades nécessitent une vigilance particulière.

Un enfant fiévreux et souffrant est mieux à la maison sous la surveillance de ses parents.

Il est recommandé de prévoir un mode de garde de substitution au cas où votre enfant serait malade.

J’ai décidé d’allaiter, est-ce compatible avec un mode d’accueil ?

L’allaitement maternel est compatible avec tous les modes d’accueil proposés par la ville, quand la famille le désire. Confier son enfant ce n’est pas forcément le sevrer, et l’alimentation du bébé peut se faire par des biberons de lait recueilli par la mère. Les modalités d’allaitement seront alors évoquées et organisées avant l’accueil de l’enfant (y compris la possibilité d’allaiter sur place).

Dois-je souscrire une assurance spécifique pour mon enfant ?

Oui, l'enfant doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

L'attestation doit être fournie chaque année à la Directrice de la crèche.

Contacter une structure

Services municipaux

Service Petite enfance

Adresse: 33 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves

Tél.: 01 41 33 93 52

 

Contacter une personne

Adjointe au Maire

Xavière MARTIN

Adresse : 2ème Adjointe - Chargée de l'Education et de la Petite enfance

Adresse :

Adresse :

Tél.: 01 41 33 92 42