Demande de terrasses et étalages

L'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques sont soumises à autorisation.

Informations annexes au site

Demande de terrasse ouverte

Une terrasse ouverte est l'installation sur la voie publique de tables et de chaises, sur un emplacement pouvant être délimité par des bacs à plantes. L’emplacement de la terrasse ouverte est accolé à la devanture du commerce.


Cela concerne exclusivement :

  • les établissements de licences de débits de boissons ou de restauration (cafés, restaurants, salon de thé...) disposant d'une salle à l'intérieur où les clients peuvent consommer assis.

Demande d'étalage

Un étalage est l'exposition et la vente sur la voie publique d’objets ou denrées en rapport avec le commerce. Un étalage est accolé à la devanture du commerce.

Seuls les propriétaires de fonds de commerce, en rez-de-chaussée, ouverts au public, peuvent obtenir une autorisation d’étalage.

Formulaire d'autorisation d'occupation du domaine public

Vous connaitre
Nom ou raison sociale

Détail de l'occupation

Terrasse ouverte

Terrasse fermée

Étals

Attestation (obligatoire)