Mariage et pacs

Informations annexes au site

Pour vos démarches concernant le mariage ou le Pacs, veuillez prendre contact avec le Service Citoyenneté de la mairie de Vanves pour prendre rendez-vous :

Etat Civil - Service Citoyenneté

 01 41 33 92 01 ou par mail à etat-civil@ville-vanves.fr

33 rue Antoine Fratacci - 92170 VANVES

Se marier

Qui peut se marier ?

Pour se marier, il faut respecter certaines conditions :

  •  d'âge : il faut être majeur pour se marier
  •  de résidence : la mariage est célébré dans une des communes avec laquelle au moins une des deux époux à des liens durables, de façon directe ou indirecte (c'est-à-dire via un parent) 
  •  d'absence de lien de parenté ou d'alliance : lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun ou lien résultant d'un mariage
Quelles pièces justificatives fournir ?

Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces justificatives suivantes :

  •  original et photocopie de la pièce d'identité
  •  justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, ais d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
  •  informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
  •  un acte de naissance de moins de 3 mois si le service qui détient l'acte est français ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger 

 

Demande d'acte de naissance : copie intégrale (naissance en France)

Demande d'acte de naissance : copie intégrale (naissance à l'étranger) 

 

 

D'autres pièces justificatives peuvent être demandées dans certaines situations.

 

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du service public. 

Se pacser

Qui peut se pacser ? 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions :

  •  chaque partenaire doit être majeur
  •  les partenaires ne doivent ni être mariés, ni pacsés
  •  ils ne doivent pas avoir de lien familial direct entre eux 
Quelle est la démarche pour se pacser ?

Pour faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs. 

Pour conclure un pacs, les deux partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle doit :

  •  être rédigée en français
  •  comporter la signature des deux partenaires 
  •  constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs 
  •  au minimum mentionner la référence à la loi instituant le Pacs "Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil."

Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)

Quelles pièces justificatives fournir ? 

Chacun des deux partenaires doit fournir les pièces justificatives suivantes :

  •  convention de Pacs 
  •  acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois pour un étranger 
  •  pièce d'identité en cours de validation (original et une copie) 
  •  déclaration conjointe d'un Pacs et attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

 Formulaire de déclaration conjointe d'un Pacs 

 

Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandés si vous êtes étranger, réfugié, divorcé ou veuf. 

 

Pour plus d'informations, consultez le site du service public

Contacter une structure

Services municipaux

Service Citoyenneté

Adresse: 33 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves