Publications sur projets ( enquêtes publiques, concertation, consultation…)

Informations annexes au site

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme de Vanves

Depuis le 1er janvier 2016, en tant qu’établissement public territorial, Grand Paris Seine Ouest est compétent en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vanves a été approuvé le 22 juin 2011, mis en compatibilité le 24 décembre 2014 et modifié une première fois le 15 décembre 2015. Une nouvelle procédure de modification a été engagée pour les raisons suivantes :

  • permettre la réalisation d’un projet d’hôtel dans le site du Parc des Expositions, en entrée de ville, rue du Moulin, répondant à des objectifs d’intérêt général portés au niveau régional et communal
  • transcrire dans le règlement du PLU des recommandations en matière d’urbanisme découlant du porter à connaissance de l’étude d’aléas menée par l’Inspection générale des carrières sur les périmètres de risques liés aux anciennes carrières.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 21 septembre au 15 octobre 2020 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification, assorti de trois recommandations.

Le rapport et les conclusions sont consultables et téléchargeables sur le site de GPSO.

Publicité préalable

Manège – Place de la République

La commune a été saisie d'une demande d'occupation du domaine public pour l'installation d'un manège sur un emplacement situé place de la République à Vanves.

Cette occupation sera consentie à titre onéreux conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du CGPPP, la commune invite toute personne intéressée à se manifester en adressant son dossier de candidature avant le 22 décembre 2020 à 12h à l'adresse suivante :

s.gervaise@ville-vanves.fr

A l’issue de ce délai et, dans l’hypothèse où aucun concurrent potentiel ne se serait manifesté, la commune pourra librement délivrer un titre d’occupation du domaine public à la personne ayant présenté la demande initiale.

Renseignements pratiques

Service Gestionnaire : Commerce 

Personne à contacter  : s.gervaise@ville-vanves.fr 

Tél : 01 41 33 92 84

Objet de l’occupation du domaine public : autorisation d’occupation du domaine public pour une superficie de 70m² maximum en vue de l’exploitation à ses risques exclusifs d’un manège Place de la République à Vanves.

Lieu : Place de la république

Surface maximale autorisée : 70 m²

Dates de l’exploitation économique : Autorisation annuelle et renouvelable, hors dates liées à l’événementiel Vanvéen (le planning annuel sera défini conjointement entre la Ville de Vanves et le pétitionnaire).

Tarif de l’occupation du domaine public : défini selon une délibération du Conseil Municipal de Vanves du 12 décembre 2018.

Caractéristiques particulières : La Ville fournit l’alimentation en électricité pour le pétitionnaire et un point d’eau est disponible à proximité du site (fontaine publique). La Ville mandatera un bureau de contrôle pour examiner la conformité des installations électriques à l’issue du raccordement.

Contenu du dossier de candidature :

  • L’objet de la demande,
  • Les coordonnées complètes du candidat (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse postale, courriel, nom du commerce et n° de SIRET)
  • Les caractéristiques du projet proposé : descriptif du manège, photo du manège, diamètre, surface exploitée, matériaux d’habillage, date de mise en service, consommation électrique, organisme de contrôle et date de la dernière visite de contrôle,
  • Les documents obligatoires : une copie du certificat de conformité en cours de validité pour la structure installée, une attestation d’assurance en responsabilité civile en cours de validité pour la structure installée.

Date de clôture de la réception des manifestations d’intérêt : 22 décembre 2020 à 12h

Référence :  Manifestation d’intérêt spontanée (art. L.2122-1-4 du CGPPP)

Contacter une structure

Services municipaux

Service Urbanisme

Adresse: 33 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves

Tél.: 01 41 33 92 64

 

Contacter une personne

Adjoint au Maire

Pascal VERTANESSIAN

Adresse : 3ème Adjoint - Chargé du Développement urbain, de l'Environnement et du Patrimoine.

Adresse :

Adresse :

Tél.: 01 41 33 92 42