Règlement local de publicité intercommunal
Informations annexes au site
Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie
Les huit villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) portent, depuis longtemps, une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l'affichage publicitaire ou les enseignes. C'est pourquoi, elles étaient toutes dotées de règlements communaux de publicité.
La nécessité de réviser ces règlements locaux de publicité, sous peine de voir la réglementation nationale plus permissive s'appliquer sur le territoire à l'été 2020, a incité les communes de GPSO à prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal lors du conseil de territoire du 28 septembre 2016.
Désormais approuvé, ce document commun se substitue depuis le 25 février 2019 aux 8 règlements communaux de publicité qui étaient en vigueur jusque-là.
Ce règlement a été conçu dans un souci d'harmonisation et de modernisation (adaptations aux dispositions issues de la Loi Grenelle II et de la loi Liberté de la Création Architecture et Patrimoine). Il permettra de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable, tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.
Caractéristiques principales du projet de Règlement Local de Publicité approuvé le 14 février 2019
Le Règlement Local de Publicité intercommunal s'appuie sur un découpage des territoires agglomérés des huit communes de GPSO en trois zones de publicité présentant un niveau de restriction des possibilités d'affichage, proportionnel à la qualité urbaine, paysagère et environnementale des secteurs concernés.
Le règlement comporte par ailleurs des prescriptions relatives à l'extinction nocturne des publicités lumineuses et des enseignes. Il prend aussi en compte certaines spécificités communales et comporte des dispositions particulières en façade du boulevard périphérique parisien, dans certains secteurs d'activités économiques, ainsi qu'aux abords des monuments historiques.
Règlement local de publicité intercommunal
Les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes qui étaient conformes aux règlements communaux antérieurement en vigueur mais qui ne le sont plus au regard du Règlement Local de Publicité intercommunal disposent d’un délai de deux ans à compter du 25 février 2019 pour être mis en conformité ou supprimés selon les cas. En matière d’enseignes, ce délai est de 6 ans.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal de GPSO approuvé le 14 février 2019, entré en vigueur le 25 février 2019, est consultable en ligne :
Règlement Local de Publicité intercommunal de GPSO
Il est également consultable sous format papier à la direction de l’Urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4èmeétage) à Meudon, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.
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92170 Vanves
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Adjoint au Maire
Pascal VERTANESSIAN
Adresse : 3ème Adjoint - Chargé du Développement urbain, de l'Environnement et du Patrimoine.
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Tél.: 01 41 33 92 42