Sectorisation des écoles

Les infirmations nécessaire pour la sectorisation des écoles vanvéennes, afin de trouver dans quelle école sera scolarisé votre enfant.

Informations annexes au site

L'affectation d'un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire relevant de l'enseignement public obéit à la sectorisation scolaire définie par le Conseil municipal : les élèves sont scolarisés dans l'établissement correspondant à leur lieu de résidence.

Demande de dérogation

La demande de dérogation constitue une procédure très exceptionnelle et doit être motivée par une situation particulière et justifiée par des motifs sérieux.

L’article L 212-7 du Code de l’Education prévoit que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal » (Délibération n°119 du Conseil Municipal de Vanves du 10 décembre 2020).

A titre exceptionnel, il est possible de formuler une demande de dérogation à cette carte des secteurs scolaires. La décision d’accorder ou  non cette demande de dérogation appartient au Maire sur avis de la Commission des Dérogations présidée par l’Adjointe au Maire chargée de l’Education, et composée de l’Inspectrice de l’Education Nationale, des directions des écoles et des responsables du service Education. Cette Commission se tient au cours du mois de mai.

Chaque dossier est étudié par la Commission en prenant en compte le motif de la demande, la capacité d’accueil de l’école de secteur et la capacité d’accueil de l’école demandée dans le strict respect de l’équilibre des effectifs entre les écoles.

La poursuite de scolarité entre les cycles maternel et élémentaire n’est pas automatique. Une nouvelle demande de dérogation doit être établie lors du passage en CP de l’enfant.

  • Monsieur le Maire
    Mairie de Vanves
    23 rue Mary Besseyre
    CS 40001
    92172 Vanves Cedex

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Maire

M. Bernard GAUDUCHEAU

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Tél.: 01 41 33 92 00

 

Adjointe au Maire

Xavière MARTIN

Adresse : 2ème Adjointe - Chargée de l'Education et de la Petite enfance

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Tél.: 01 41 33 92 42

 

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Services municipaux

Service Éducation

Adresse: 33 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves

Tél.: 01 41 33 93 29