Charte pour un chantier à nuisances minimum

Retrouvez sur cette page, les dispositions prises par la Ville pour réduire les nuisances générées par les chantiers, sur l'espace public.

Informations annexes au site

Afin de limiter les nuisances générées sur l’espace public par les chantiers, les promoteurs intervenant sur le territoire sont invités à signer la "Charte pour un chantier à nuisances minimum", élaborée par la Ville.

La signature de cette charte implique diverses contraintes :

  • Toutes les entreprises qui interviennent sur un chantier doivent prendre connaissance de cette charte et la signer.
  • Chaque entreprise doit désigner en son sein un responsable de la qualité environnementale (RQE).
  • Chaque RQE doit  être en mesure de répondre des responsabilités de l’entreprise qu’il représente en matière de qualité environnementale.
  • Le responsable du chantier doit  assurer la prise en compte des remarques des riverains et en rendre compte dans un tableau de bord tenu à jour.

Les éléments de cette charte restent réalistes et compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP et s’inspirent des préconisations du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) en matière de construction éco-citoyenne et de respect de l’environnement.

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