Panorama des aides aux entreprises, artisans et commerçants

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Face à la crise sanitaire, les dispositifs d'aide aux entreprises, commerçants, artisans sont nombreux.
Collectivités territoriales, chambres consulaires, établissements financiers, Etat, la mobilisation est générale.
Panorama des aides dédiées aux acteurs économiques locaux.

Informations annexes au site

 

Le service du Développement économique de la Ville de Vanves est à la disposition de tous les acteurs économiques locaux pour les informer et les accompagner.

soutien-deveco@ville-vanves.fr

 

AIDES FINANCIERES ET DE RELANCE

 

PRÊT DE TRÉSORERIE GARANTI PAR L’ÉTAT (Gouv)

Les entreprises confrontées à une baisse d’activité peuvent solliciter le PGE. Pour permettre à celles qui n’y auraient pas droit d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés : le Fonds de Développement Économique et Social (FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts participatifs.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

DISPOSITIF RELANCE 92 (Département)

Le Département déploie 15 millions d’euros pour permettre aux TPE-PME de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. La CCI 92 et à la CMA 92 s’associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.
https://www.hauts-de-seine.fr/relance-92-dispositif-departemental-de-soutien-aux-entreprises-impactees-par-la-crise-sanitaire

 

PRÊT ATOUT (BPI)

BPI France renforce la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation. Montant : de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI et sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-sans-garantie/Pret-Atout

 

FONDS DE SOLIDARITÉ (Gouv + Région)

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

 

REMISE D’IMPÔTS DIRECTS (Gouv)

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement ou une remise des impôts directs soumis à un examen individualisé.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

 

DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (Gouv)

Cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf, impôts directs, remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et crédit de TVA… Des délais sont accordés selon la situation de chaque entreprise.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

 

REPORT DE PAIEMENT DES LOYERS ET FACTURES (Gouv)

Les plus petites entreprises éligibles au Fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier d'un droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite

 

SUBVENTION PRÉVENTION COVID : PROLONGATION DE L’AIDE AUX TPE / PME (Ameli)
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

 

AIDES D’URGENCE AUX ENTREPRISES EXPORTATRICES (Gouv)

Un plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de  la  crise, notamment en sécurisant leur trésorerie et d’assurer leur rebond à l’international après  la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices

 

FONDS DE SOLIDARITÉ VOLET 2 (Région)

Conçu pour aider les entreprises franciliennes de 0 à 10 salariés (jusqu’à 20 salariés pour certains secteurs, sous conditions), le Fonds de solidarité s’est doté d’un nouveau volet prévoyant une aide complémentaire allant jusqu’à 10.000 euros anti-faillite.
www.iledefrance.fr/fonds-de-solidarite-entreprises-volet-2

 

CENTRALE D’ACHAT (Région)

La centrale d’achat régionale permet aux collectivités et aux entreprises franciliennes de commander des produits essentiels à la lutte contre la Covid-19.
https://www.iledefrance.fr/achetez-rapidement-vos-protections-covid-19-avec-la-centrale-dachat-regionale

 

PRÊT REBOND (Région)

Lancé en mai 2020 par la Région Île-de-France avec Bpifrance et l’Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise de la Covid-19.
https://www.iledefrance.fr/covid-19-un-pret-rebond-regional-taux-zero-pour-les-tpe-pme

 

FONDS RÉSILIENCE (Région)

Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu’à 6 ans.
https://www.iledefrance.fr/fonds-resilience-ile-de-france-et-collectivites-100-millions-deuros-pour-aider-les-entreprises

 

PRÊT CROISSANCE TPE (Région)

Le Prêt croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Ces dépenses sont généralement peu financées par les banques du fait de la difficulté à prendre des garanties.

https://www.iledefrance.fr/pret-croissance-tpe

 

PM’UP COVID-19 (Région)

La Région a créé une nouvelle aide pour que les entreprises qui le peuvent modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre la Covid-19.

https://www.iledefrance.fr/entreprises-modifiez-votre-chaine-de-production-grace-pmup-covid-19

 

PLAN D’URGENCE ENTREPRISES (Région)

Retrouvez le détail des réponses apportées par la Région face à la crise et les informations pratiques dans notre brochure « Covid-19 : réponses aux questions des entreprises franciliennes ».

https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises

PLATEFORME SOLUTIONS COVID-19 (Région)

La Région a développé, avec ses partenaires, une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à y déposer leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé.

https://www.iledefrance.fr/solutions-covid-19-la-plateforme-regionale-solidaire-des-franciliens

 

NÉGOCIER UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES (Gouv)

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediation-du-credit-pour-le-reechelonnement-des-credits-bancaires

 

MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT (Gouv)

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…), qui, gratuitement, prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mediateur-des-entreprises-en-cas-de-conflit

 

DIAGNOSTIC OPALE (Banque de France)

La Banque de France met à disposition des entreprises un outil de positionnement et d’analyse en ligne. Avec OPALE, disposez d’un diagnostic économique et financier de votre entreprise; vous comparez vos performances avec votre secteur d’activité et évaluez vos décisions à travers les simulations prévisionnelles.
https://entreprises.banque-france.fr/diagnostics-financiers/le-produit-opale

 

MARCHÉS PUBLICS (Gouv)

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/marches-publics-les-penalites-de-retard-ne-seront-pas-appliquees

 

OBJECTIF REPRISE POUR LES TPE ET LES PME (Gouv)

Destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, le dispositif « Objectif reprise » du ministère du Travail propose des modalités gratuites de conseil et d’appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l’activité en combinant bonnes conditions de travail et performance.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme

 

CORRESPONDANTS BANQUE DE FRANCE (Banque de France)

Durant la crise sanitaire de la COVID-19, toutes les entreprises doivent s’adapter. C’est pourquoi la Banque de France étend son dispositif TPE/PME aux ETI et aux grandes entreprises. Ses correspondants vous accompagnent et vous orientent gratuitement.
https://entreprises.banque-france.fr/accompagnement-des-entreprises/mon-correspondant-tpe-pme-dans-chaque-departement/le-role-des-correspondants-tpe-pme

 

 

CCI ENTRAIDE ÎLE-DE-FRANCE (CCI IDF)

La CCI Paris Île-de-France met en place une plateforme d’échanges entre entreprises, simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise sanitaire due au Covid-19, pour faciliter solidarité et complémentarité.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/cci-entraide

 

WEBINARS GRATUITS POUR LES CRÉATEURS (CCI)

Les CCI franciliennes lancent une série de webinars gratuits pour préparer la création d'entreprise. Découvrez le programme de ces webinars thématiques de 45 minutes.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/creation/webinars-creation-entreprise

 

LA CCI VOUS AIDE FACE À LA CRISE (CCI)

Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches administratives à réaliser  suite à l’épidémie de Coronavirus ? Les conseillers de la CCI vous accompagnent pendant toute la durée de la crise.

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise

 

CHECK-LIST RELANCE SOLUCCIO (CCI)

Pour accompagner la relance de votre activité, la CCI Paris Île-de-France met en place un programme de soutien aux TPE PME franciliennes mis en oeuvre avec la Région Ile-de-France et le soutien financier des fonds européens permettant de bénéficier gratuitement de prestations d’accompagnement proposées dans le programme Soluccio.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/relance-entreprise

 

PASS REPRISE + FACILE (CCI)

Commerçants, bénéficiez gratuitement d’un diagnostic 360° pour relancer votre activité suite à la crise sanitaire. Les conseillers Commerce de la CCI Hauts-de-Seine, en partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine, vous accompagnent pour réaliser un bilan relance d’activité de votre commerce et pour vous aider à pérenniser votre activité.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92/pass-reprise-facile-commercants-relancez-votre-activite

 

PROGRAMME WEBINARS “JOB ACTION RELANCE” (CCI)

Entrepreneurs des Hauts-de-Seine, la crise Covid-19 vous conduit à réfléchir sur votre gestion des ressources humaines ? Pour vous aider, la CCI Hauts-de-Seine et la DIRECCTE lancent gratuitement leur nouveau programme de webinars dédié à l’emploi et aux ressources humaines : “Job Action Relance”.

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92/programme-job-action-relance-boucle-nord-de-seine-

 

TRAVAIL – EMPLOI – FORMATION

 

PRISE EN CHARGE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

À compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l’activité partielle sont renforcées. Le taux d’indemnité peut être modulé en fonction des secteurs d’activité et son calcul est adapté pour les alternants.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14386

 

METTRE EN PLACE LE CHÔMAGE PARTIEL

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut à ses salariés avec un minimum de 8,03€ par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6927€ bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

 

ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

L’APLD est un dispositif cofinancé par l’État et l’Unedic, destinée à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld

 

CONVENTIONS FNE-FORMATION

Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la DIRECCTE.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/fne-formation

 

 

FORMATIONS À DISTANCE

Pour permettre de garantir la continuité de l’activité de formation dans le cadre de la crise sanitaire, le ministère du Travail se mobilise au service d’un déploiement et d’une mobilisation massive de modalités de formation à distance pour permettre aux demandeurs d’emploi de démarrer de nouvelles formations et assurer la continuité des parcours de formation qui ont démarré.

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/coronavirus/formation-a-distance/

 

ACCUEIL DES STAGIAIRES EN CFA DURANT LE CONFINEMENT

Les CFA peuvent accueillir les stagiaires durant le confinement. Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En application de ce décret, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

http://idf.direccte.gouv.fr/Confinement-les-CFA-peuvent-accueillir-les-stagiaires

 

ATTESTATION ET JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT

Les restrictions de déplacement sont entrées en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique. Les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Téléchargez les attestations de déplacement depuis le site Internet du Ministère de l’Intérieur.

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

 

MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE SALARIÉS VOLONTAIRES

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/tous-mobilises-pour-l-emploi/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises

 

1000€ POUR LES STAGIAIRES DES SECTEURS EN TENSION

Alors que la crise sanitaire entraîne du chômage, la Région agit en faveur des demandeurs d’emploi. Elle accorde une aide financière aux stagiaires qui entrent en formation entre septembre et décembre 2020 dans l’un des 8 secteurs qui recrutent le plus. Et elle met en place des outils supplémentaires pour la formation professionnelle.

https://www.iledefrance.fr/formation-professionnelle-1000-euros-daide-pour-les-stagiaires-des-secteurs-en-tension

 

FICHES CONSEILS MÉTIERS ET GUIDES POUR LES SALARIÉS ET LES EMPLOYEURS

Retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

 

LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’EMPLOYEUR ET SA RESPONSABILITÉ

Aux termes de la loi, «l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés» et il doit veiller à «l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes».
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et

 

COVID-19 ET TÉLÉTRAVAIL

Le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Enfin, si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/teletravail?xtor=ES-29-[BIE_232_20201029]-20201029-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/teletravail

 

LE PORT DU MASQUE AU TRAVAIL

Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque en entreprise est systématique depuis le 1er septembre. Comment devez-vous assurer la mise en place de cette mesure dans votre entreprise ? Existe-t-il des dérogations à cette règle ?

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/masque-obligatoire-entreprise

 

TÉLÉTRAVAIL : MODE D’EMPLOI

La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. Il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler…

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

 

CONSEILS ET BONNES PRATIQUES AU TRAVAIL

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs face au risque épidémique.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/covid-19-conseils-et-bonnes-pratiques-au-travail

 

PLATEFORME “ENSEMBLE POUR L’EMPLOI”

Pour accompagner la relance de l’activité, la Région lance une expérimentation au travers d’un partenariat inédit avec un acteur majeur de l’emploi – Leboncoin – et une start-up de la RH Tech – StaffMe –, en créant une plateforme répondant à 3 besoins essentiels : trouver un emploi, recruter et se former en Île-de-France.

https://www.iledefrance.fr/ensemble-pour-lemploi-la-nouvelle-plateforme-de-recrutement-regionale

 

AIDE À L’EMBAUCHE DES JEUNES : 1 JEUNE 1 SOLUTION

Ce plan, lancé le 23 juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune. Il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/

 

PLATEFORME #MOBILISATIONEMPLOI

Le Gouvernement a lancé la plateforme #MobilisationEmploi portée par Pôle emploi pour faire « bloc » et soutenir les recrutements. Désormais, la plateforme doit permettre d’accompagner la reprise d’activité dans de nombreux secteurs en garantissant une large visibilité aux offres d’emploi saisonniers.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/tous-mobilises-pour-l-emploi/article/mobilisation-exceptionnelle-pour-l-emploi-plateforme-de-recrutement

 

AIDE À L’EMBAUCHE D’UN CANDIDAT DE 45 ANS ET PLUS

Vous embauchez un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation ? Une aide de l’État, cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle emploi, peut vous être attribuée.

https://www.pole-emploi.fr/employeur/aides-aux-recrutements/les-aides-a-lembauche/embauche-de-de-de-45-ans-et-plus.html

 

AIDE INDIVIDUELLE RÉGIONALE VERS L’EMPLOI

Vous souhaitez vous former pour décrocher le job de vos rêves ? L’Aide individuelle régionale vers l’emploi (AIRE), qui finance vos formations professionnelles en Île-de-France, évolue : critères d’admission plus souples, droit à la rémunération en tant que stagiaire, ouverture aux créateurs d’entreprises…
https://www.iledefrance.fr/laide-individuelle-regionale-vers-lemploi-finance-votre-formation-professionnelle

 

AIDES POUR L’EMPLOI DE TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

L’emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l’accueil de travailleurs handicapés, des aides existent.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-emploi-travailleurs-handicapes

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