Taxe de séjour : ce qui a changé au 1er Janvier

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Située aux portes de Paris, Vanves est une ville agréable où il fait bon vivre tout au long de l'année. Sa géographie, la richesse de ses espaces verts font d'elle un véritable havre de quiétude pour ceux qui la visitent.

Informations annexes au site

Le tourisme, en petite couronne, vit toute l’année ; non seulement avec les vacanciers pour de courts ou moyens séjours mais aussi avec les habitants et les personnes en activité professionnelle.

À Vanves, le tourisme urbain, particulièrement bien développé grâce à une activité tertiaire forte et sa situation géographique proche de Paris Expo, intègre principalement le tourisme d’affaires et le tourisme de loisirs verts. 

La situation géographique privilégiée de la Ville de Vanves et le maillage des transports en commun attirent des entreprises renommées. 

 

Par délibération en date du 25 mars 2015, la Ville de Vanves a instauré une taxe de séjour au régime réel sur son territoire.

Les nouveaux tarifs de la taxe de séjour ont été adoptés par délibération en date du 27 juin 2018. Ceux-ci sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

La Loi de Finances pour 2019 prévoit en outre qu’il convient d’ajouter, dès 2019, à la part communale de cette taxe une taxe additionnelle régionale au profit de la Société du Grand Paris, qui vient s’ajouter à la part départementale déjà existante.

Les formulaires de déclaration trimestrielle de taxe de séjour et les états trimestriels les accompagnant sont à télécharger et à transmettre en Trésorerie Municipale d’Issy-les-Moulineaux (1 place d'Alembert, 92130 Issy-les-Moulineaux) . Ces formulaires intègrent les nouvelles dispositions législatives.

Si le bien loué est un meublé de tourisme non classé ou en attente de classement, des formulaires adaptés sont également proposés en téléchargement.

Conformément aux dispositions introduites par la délibération du 26 juin 2018 de l’Etablissement Public Territorial de Grand Paris Seine Ouest, qui fixe le cadre des locations de meubles de tourisme, il devient désormais obligatoire d’adresser au service urbanisme de la Ville une demande de changement d’usage temporaire lorsque le bien loué ne constitue pas la résidence principale du loueur. La délibération est proposée en téléchargement.

 

En outre, et à compter du 1er avril 2019, toute location de courte durée d’un local meublé situé sur le territoire de la Ville sera soumise à déclaration préalable auprès des services municipaux. Un numéro d’enregistrement sera dès lors communiqué pour chaque déclaration préalable transmise.

Jusqu’au 1er avril 2019, vous devrez utiliser le formulaire cerfa n°14004*02 (particuliers) pour déclarer votre logement en meublé de tourisme auprès des services municipaux.

 

Téléchargez les différents éléments ici