Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Informations annexes au site

En cas d'absence pour un scrutin électoral, n'oubliez pas d'effectuer les démarches en vue d'établir une procuration au commissariat de police ou au tribunal de grande instance. Vous confiez alors à un autre électeur de votre commune, le soin de voter pour vous.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois respecter certaines conditions :

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, sans être forcément  électeur du même bureau de vote.
  • Une personne ne peut détenir plus d'une seule procuration établie en France.

Motifs de l'absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire. Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

  • Vacances.
  • Obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Etat de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme.
  • Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Les démarches à accomplir

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d'une pièce d'identité,
  • d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus, intégrée au formulaire.

Où faire établir sa procuration ?

Contacter une structure

Justice

Tribunal d'Instance de Vanves

Adresse: 34 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves

Services publics

Police nationale

Adresse: 28 rue Raymond Marcheron
92170 Vanves