Procédure

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d'obtenir un arrêté de voirie auprès de la Ville de Vanves.

Toute demande d'arrêté de voirie pour travaux doit être transmise 3 semaines avant le début des travaux. Vous pouvez choisir d'envoyer votre demande de deux manières :

• Via le formulaire en ligne ci-dessous
• En téléchargeant le formulaire et en l'envoyant par courriel à s.techniques@ville-vanves.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 

Mairie de Vanves

Direction des Services Techniques

"Demande d'arrêté de voirie pour travaux"

23 rue Mary Besseyre

CS 40001

92172 Vanves Cedex

Important : 

• Une fois l’arrêté ou la permission de voirie délivrés, toute annulation de votre demande devra être transmise dans les 7 jours par lettre envoyée en recommandé avec accusé réception à Monsieur le Maire de Vanves afin que la redevance prévue pour l’occupation du domaine public ne soit plus exigible.
• En cas de libération anticipée, la redevance reste due pour toute la période initialement demandée.

• Toute prolongation d’occupation du domaine public devra faire l’objet d’une demande express, une semaine avant l’échéance prévue dans la permission de voirie initiale, adressée à :  s.techniques@ville-vanves.fr 

Formulaire de demande d'arrêté municipal pour travaux