Demande d’arrêté de voirie pour travaux

Vous souhaitez engager des travaux ayant une emprise sur le domaine public ? Vous pouvez accéder en ligne au formulaire de demande d'arrêté de voirie pour travaux.

Informations annexes au site

Procédure

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d'obtenir un arrêté de voirie auprès de la Ville de Vanves.

Toute demande d'arrêté de voirie pour travaux doit être transmise 3 semaines avant le début des travaux. Vous pouvez choisir d'envoyer votre demande de deux manières :

Mairie de Vanves

Direction des Services Techniques

"Demande d'arrêté de voirie pour travaux"

23 rue Mary Besseyre

CS 40001

92172 Vanves Cedex

Important : 

  • Une fois l’arrêté ou la permission de voirie délivrés, toute annulation de votre demande devra être transmise dans les 7 jours par lettre envoyée en recommandé avec accusé réception à Monsieur le Maire de Vanves afin que la redevance prévue pour l’occupation du domaine public ne soit plus exigible.
  • En cas de libération anticipée, la redevance reste due pour toute la période initialement demandée.
  • Toute prolongation d’occupation du domaine public devra faire l’objet d’une demande express, une semaine avant l’échéance prévue dans la permission de voirie initiale, adressée à :  s.techniques@ville-vanves.fr 

Formulaire de demande d'arrêté municipal pour travaux

Information sur le demandeur (entreprise en charge des travaux)
Définition des besoins
Besoin d'une modification/restriction de la circulation routière (obligatoire)
Besoin d'une modification/restriction de la circulation piétonne (obligatoire)
Besoin de neutralisation du stationnement (obligatoire)
Besoins d'emprise sur le domaine public (obligatoire)
Nature des travaux / Durée
Travaux nécessitant une fouille / tranchée (obligatoire)
Maître d'ouvrage / Client
Modification de la circulation routière
Besoins du chantier
Modification de la circulation piétonne
Durée
Trottoir concerné
Circulation piétonne
Neutralisation du stationnement
Justification de la neutralisation du stationnement
Différentes emprises sur le domaine public assujetties au paiement d’une redevance
Échafaudage (obligatoire)

La redevance sera calculée selon la formule suivante : surface totale en m² x 0.85 € x nombre de jours.

WC chimique (obligatoire)

La redevance sera calculée selon la formule suivante : surface totale en m² x 1.90 € x nombre de jours.

Module de chantier (baraques, véhicules en stationnement permanent) (obligatoire)

La redevance sera calculée selon la formule suivante : surface totale en m² x 1.90 € x nombre de jours.

Dépôt de matériaux (gravats, matériaux,...) (obligatoire)

La redevance sera calculée selon la formule suivante : surface totale en m² x 1,50 € x nombre de jours.

Benne (obligatoire)

La redevance sera calculée selon la formule suivante : nombre de poteaux x 3 € x nombre de jours.

Plots béton - Poteaux d'alimentation électrique provisoire (obligatoire)

La redevance sera calculée selon la formule suivante : nombre de poteaux x 3 € x nombre de jours.

Engins de levage utilisé pour le retrait ou l’installation d’une grue / engins de chantier utilisés pour livraison de matériels lourd / camions toupie (pour coulage de dalle…) (obligatoire)

La redevance sera calculée selon la formule suivante : 200 € /demi-journée si barrage de voie pendant au moins une demi-journée.

Palissades (emprise de chantier fermée par palissade) (obligatoire)

La redevance sera calculée selon la formule suivante : surface totale en m² x 1,50 € x nombre de jours .

Entité en charge du paiement de la redevance
Pièces à joindre pour la demande

- En cas de barrage d’une voie: Préparer un avis d’information aux riverains
- Dans tous les cas : Un plan ou schéma synoptique (plan de situation, croquis, photomontage etc.)
- Extrait KBIS

Attestation
Je m’engage à respecter les prescriptions de l’arrêté qui me sera délivré pour les travaux cités en objet. (obligatoire)

Contacter une structure

Services municipaux

Services Techniques

Adresse: 33 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves

Tél.: 01 41 33 93 05