Demande d’arrêté de voirie pour travaux

Vous souhaitez engager des travaux ayant une emprise sur le domaine public ? Vous pouvez accéder en ligne au formulaire de demande d'arrêté de voirie pour travaux.

Informations annexes au site

Procédure

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d'obtenir un arrêté de voirie auprès de la Ville de Vanves.

Toute demande d'arrêté de voirie pour travaux doit être transmise 3 semaines avant le début des travaux. Vous pouvez choisir d'envoyer votre demande via le formulaire ci-dessous :

Mairie de Vanves

Direction des Services Techniques

"Demande d'arrêté de voirie pour travaux"

23 rue Mary Besseyre

CS 40001

92172 Vanves Cedex

Important : 

L’affichage des arrêtés sur les lieux incombe aux pétitionnaires. Cet affichage doit être effectué sur des supports adaptés, en aucun cas sur des arbres d’alignement ou du mobilier urbain. Cet affichage doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Poste de Police Municipale (55, rue Jean Jaurès), via le dépôt d’une main courant assortie de photos horodatées.

  • Une fois l’arrêté ou la permission de voirie délivrés, toute annulation de votre demande devra être transmise dans les 7 jours par lettre envoyée en recommandé avec accusé réception à Monsieur le Maire de Vanves afin que la redevance prévue pour l’occupation du domaine public ne soit plus exigible.
  • En cas de libération anticipée, la redevance reste due pour toute la période initialement demandée.
  • Toute prolongation d’occupation du domaine public devra faire l’objet d’une demande express, une semaine avant l’échéance prévue dans la permission de voirie initiale, adressée à :  s.techniques@ville-vanves.fr 

Demandes d'autorisation de grue

Il appartient désormais au demandeur de solliciter directement l'avis de la direction de l'Aviation Civile via la plateforme prévue à cet effet à l’adresse suivante >  https://www.ecologie.gouv.fr/guichet-unique-urbanisme-et-obstacles-circulation-aerienne.

Cette démarche doit se faire en paralèlle du dossier de demande d'arrêté. 

Contacter une structure

Services municipaux

Services Techniques

Adresse: 33 rue Antoine Fratacci
92170 Vanves

Tél.: 01 41 33 93 05